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La rémunération pendant le contrat

Un apprenti est rémunéré en fonction de son âge, de l'année du diplôme préparé et de la branche professionnelle.


Article D 6222-26 et D 6222-27
Le salaire minimum perçu par l'apprenti et prévu à l'article L 6222-27 du Code du Travail, est fixé comme suit :


AGE DE L'APPRENTI































 Année d'exécution
du contrat


 - de 18 ANS
 18/20 ANS
21 ANS et +
 1ère année
 25 % SMIC
 41 % SMIC
 53 % SMIC ou ***
 2ème année
 37 % SMIC
 49 % SMIC
 61 % SMIC ou ***
 3ème année
 53 % SMIC
 65 % SMIC
 78 % SMIC ou ***



*** pourcentage à appliquer au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable.


Si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.


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